Conditions d'Utilisation

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2. Définitions

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3. Utilisation du site

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4. Inscription et comptes

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5. Droits de propriété intellectuelle

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8. Modifications des conditions

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9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

SBA Cours
15 Rue de la Paix
75002 Paris, France
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Téléphone: +33 1 23 45 67 89